Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa version en vigueur, les utilisateurs du site toituresdekevin.fr (ci-après « le Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Nom commercial | Les Toitures de Kevin |
| Exploitant | M. Kevin PAUMARD, entrepreneur individuel (EI) |
| Dénomination légale | Kevin PAUMARD EI – « Les Toitures de Kevin » |
| Activité | Artisan couvreur – travaux de couverture (code APE 43.91B – Travaux de couverture par éléments) |
| Siège (établissement principal) | 13 Rue du Petit Rue, 91340 Ollainville |
| Établissement secondaire | 2 Route de la Noue, 91190 Gif-sur-Yvette |
| Téléphone | 01 85 41 03 22 / 07 56 20 37 32 |
| contact@kevinpaumard.fr | |
| SIREN | 834 861 114 |
| SIRET (siège) | 834 861 114 00017 |
| Immatriculation | Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 834 861 114 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR92834861114 |
Statut d’entrepreneur individuel
Conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante et aux articles L. 526-22 et R. 526-26 du Code de commerce, M. Kevin PAUMARD exerce sous le statut d’entrepreneur individuel (EI). Son patrimoine professionnel est distinct de son patrimoine personnel ; seul le patrimoine professionnel constitue, en principe, le gage des créanciers professionnels.
Assurances professionnelles
Conformément aux articles L. 241-1 et L. 243-2 du Code des assurances et à l’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 (issu de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi Pinel »), l’entreprise justifie des assurances suivantes. Ces informations figurent également sur chaque devis et chaque facture.
Assurance de responsabilité civile décennale (obligatoire)
| Assureur | Fidelidade – Companhia de Seguros S.A., succursale France |
| Adresse de l’assureur | Tour Aurore – 19e étage, 18 place des Reflets, CS 90462, 92976 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 413 175 191) |
| Contrat | « BATI Solution » géré par Entoria (166 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret – ORIAS 19 005 943) ; intermédiaire : Odyssée Assurances, 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise |
| N° de contrat / police | CRCD01-045440 |
| Activités garanties | Couverture (y compris zinguerie et éléments accessoires, pose de fenêtres de toit, isolation et écran sous toiture, ravalement et réfection des souches hors combles, installation de paratonnerres ; à titre accessoire : étanchéité de toiture ≤ 150 m² par chantier, bardages verticaux, pose d’éléments de charpente non assemblés, nettoyage de toiture et démoussage – hors isolation des vêtages, capteurs solaires intégrés et panneaux photovoltaïques) ; Charpente et structure bois (portées inférieures à 12 m, hors façades-rideaux, hors construction de maisons individuelles au sens de la loi du 19 décembre 1990 et hors traitement curatif des bois) |
| Couverture géographique | France métropolitaine, à l’exclusion des DROM-COM |
| Période de validité | Du 01/04/2026 au 31/03/2027 (chantiers ouverts pendant cette période) |
Assurance de responsabilité civile professionnelle
| Assureur | Fidelidade – Companhia de Seguros S.A. (même adresse que ci-dessus) |
| N° de contrat | CRCD01-045440 (contrat « BATI Solution », section III – responsabilité civile hors responsabilité décennale) |
| Couverture géographique | France métropolitaine, à l’exclusion des DROM-COM |
| Période de validité | Du 01/04/2026 au 31/03/2027 |
L’attestation d’assurance en cours de validité peut être communiquée sur simple demande.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Kevin PAUMARD, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle « Les Toitures de Kevin ». Il peut être contacté par e-mail à l’adresse contact@kevinpaumard.fr. Il peut également être joint par téléphone au 01 85 41 03 22.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir, sans frais pour lui, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise.
Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’entreprise par une réclamation écrite (article L. 612-2 du Code de la consommation). La demande doit être introduite auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, mise en page, code) est la propriété exclusive de M. Kevin PAUMARD EI ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Les photographies de chantiers présentées sur le Site illustrent des réalisations de l’entreprise. Les biens et personnes éventuellement visibles ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
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