Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 8, 2026
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site toituresdekevin.fr (le « Site ») et les clients et prospects de l’entreprise de la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
| Responsable | M. Kevin PAUMARD, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Les Toitures de Kevin » |
| Adresse | 13 Rue du Petit Rue, 91340 Ollainville |
| SIREN | 834 861 114 |
| Téléphone | 01 85 41 03 22 / 07 56 20 37 32 |
| contact@kevinpaumard.fr |
L’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données : contact@kevinpaumard.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du Site et nos échanges, nous pouvons traiter :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives au projet : adresse du chantier, nature des travaux, description, photographies que vous nous transmettez volontairement, disponibilités, budget indicatif ;
- Données contractuelles et financières : devis, factures, historique des prestations, modalités de paiement (nous ne conservons pas de numéro de carte bancaire) ;
- Données liées aux appels : numéro appelant, date et durée de l’appel, contenu de vos messages vocaux ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, identifiants de cookies, uniquement dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans les champs libres : elles ne sont pas nécessaires.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact (formulaire, e-mail) | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) / mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | Durée du traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Établir un devis (formulaire de devis, visite technique) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | Devis non signé : 3 ans à compter de son émission ou du dernier contact |
| Exécuter les travaux et assurer le suivi client (planification, réception, SAV) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis conservation en archives jusqu’à l’expiration de la garantie décennale (10 ans à compter de la réception des travaux – art. 1792-4-1 du Code civil) |
| Gérer la facturation et la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Gérer les garanties, réclamations et litiges | Intérêt légitime à la défense des droits (art. 6.1.f) / obligation légale | Durée des prescriptions applicables (5 ans en droit commun ; 10 ans pour la responsabilité décennale) |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus (anti-spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux techniques : 12 mois |
| Gérer l’exercice de vos droits | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans à compter de la réponse ; pièce d’identité éventuellement demandée : supprimée après vérification |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à M. Kevin PAUMARD et, le cas échéant, à ses salariés ou collaborateurs habilités, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :
- à nos partenaires intervenant sur votre chantier (sous-traitants du bâtiment, fournisseurs pour livraison sur site) ;
- à notre assureur en cas de sinistre ;
- aux organismes de financement ou d’aides (ex. MaPrimeRénov’, CEE) uniquement à votre demande ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment, sans justification, à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
- par e-mail : contact@kevinpaumard.fr ;
- par courrier : Les Toitures de Kevin – M. Kevin PAUMARD EI, 13 Rue du Petit Rue, 91340 Ollainville.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (vous en serez alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr (art. L. 223-1 du Code de la consommation).
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation, notamment :
- chiffrement des échanges avec le Site (protocole HTTPS/TLS) ;
- accès aux données limité aux seules personnes habilitées, protégé par des mots de passe robustes ;
- mises à jour régulières du Site et de ses extensions ;
- sauvegardes régulières ;
- protection des formulaires contre les envois automatisés (anti-spam) ;
- sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informerons (art. 33 et 34 RGPD).
9. Mineurs
Le Site et nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
10. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le Site.